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MERMOZ TOM

Active
Siren983 744 368Entrepreneur individuel69340 FranchevilleCréée le 22 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERMOZ TOM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2024, identifié par le SIREN 983 744 368. Son siège social est situé 22 B AV du Chater Résidence le GRAND MEAULNES, 69340 Francheville. Son activité principale relève du code NAF 7410Z.

Fiche d'identité de MERMOZ TOM

Dénomination
MERMOZ TOM
SIREN
983 744 368
SIRET (siège)
983 744 368 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65983744368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 744 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
22 janvier 2024
Siège social
22 B AV du Chater Résidence le GRAND MEAULNES, 69340, Francheville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERMOZ TOM

ETUDES ET REALISATIONS DECORATION HABITATIONS ET JARDINS

Finances de MERMOZ TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERMOZ TOM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MERMOZ TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69340 FranchevilleSiègeActif

    983 744 368 00017 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 7410Z

Documents juridiques de MERMOZ TOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERMOZ TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERMOZ TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERMOZ TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERMOZ TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERMOZ TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERMOZ TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2024

Questions fréquentes sur MERMOZ TOM

Quel est le numéro SIREN de MERMOZ TOM ?

Le numéro SIREN de MERMOZ TOM est 983 744 368. Le SIRET de son siège social est 983 744 368 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65983744368.

Où se situe le siège social de MERMOZ TOM ?

Le siège social de MERMOZ TOM est situé 22 B AV du Chater Résidence le GRAND MEAULNES, 69340 Francheville.

MERMOZ TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, MERMOZ TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERMOZ TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERMOZ TOM.

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