MEROVEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
MEROVEE est une SARL immatriculée le 12 février 2008 sous le numéro SIREN 438 220 659. Son siège social est situé rue Bellevue, 82230 Monclar-de-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par DOMINIQUE TATU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MEROVEE
INSEE- Dénomination
- MEROVEE
- SIREN
- 438 220 659
- SIRET (siège)
- 438 220 659 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR37438220659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 220 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 12 février 2008
- Siège social
- RUE BELLEVUE, 82230, MONCLAR-DE-QUERCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MEROVEE
Constructeur promoteur marchand de biens acquisition exploitation d'immeubles locatifs
Finances de MEROVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEROVEE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2008 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MEROVEE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 82230 MONCLAR-DE-QUERCYSiègeActif
438 220 659 00033 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6810Z
- 04300 FORCALQUIERFermé
438 220 659 00017 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 701F
- 04100 MANOSQUEFermé
438 220 659 00025 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6810Z
Documents juridiques de MEROVEE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MEROVEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEROVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEROVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEROVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEROVEE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-24.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-24.534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEROVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEROVEE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant : BAZELAIRE Dominique
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculée le 2008-02-12 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 12 février 2008
Questions fréquentes sur MEROVEE
Quel est le numéro SIREN de MEROVEE ?
Le numéro SIREN de MEROVEE est 438 220 659. Le SIRET de son siège social est 438 220 659 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37438220659.
Qui dirige MEROVEE ?
MEROVEE est dirigée par DOMINIQUE TATU, gérant.
Où se situe le siège social de MEROVEE ?
Le siège social de MEROVEE est situé rue Bellevue, 82230 Monclar-de-Quercy.
MEROVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, MEROVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEROVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEROVEE.
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