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MERPAULE

Active
Siren490 332 665SARL92390 VILLENEUVE-LA-GARENNECréée le 19 mai 2006
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERPAULE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 332 665. Son siège social est situé 57 av Jean Moulin, 92390 Villeneuve-la-Garenne. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de MERPAULE

Dénomination
MERPAULE
SIREN
490 332 665
SIRET (siège)
490 332 665 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88490332665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 332 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
19 mai 2006
Siège social
57 AV JEAN MOULIN, 92390, VILLENEUVE-LA-GARENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MERPAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERPAULE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERPAULE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNESiègeFermé

    490 332 665 00010 · ouvert le 19 mai 2006 · NAF 553B

Documents juridiques de MERPAULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de MERPAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERPAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERPAULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERPAULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MERPAULE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERPAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERPAULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2006

Questions fréquentes sur MERPAULE

Quel est le numéro SIREN de MERPAULE ?

Le numéro SIREN de MERPAULE est 490 332 665. Le SIRET de son siège social est 490 332 665 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88490332665.

Où se situe le siège social de MERPAULE ?

Le siège social de MERPAULE est situé 57 av Jean Moulin, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

MERPAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, MERPAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERPAULE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERPAULE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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