MERRIEAU STEPHANE

Active

Siren478 962 442Entrepreneur individuel74200 THONON-LES-BAINSCréée le 10 novembre 2004

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MERRIEAU STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2004, identifié par le SIREN 478 962 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de la Vionnaz, 74200 Thonon-les-Bains. MERRIEAU STEPHANE relève du secteur fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B).

Fiche d'identité de MERRIEAU STEPHANE

INSEE

Dénomination: MERRIEAU STEPHANE
SIREN: 478 962 442
SIRET (siège): 478 962 442 00024
N° TVA intracommunautaire: FR51478962442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 962 442
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création: 10 novembre 2004
Siège social: 3 CHE DE LA VIONNAZ, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MERRIEAU STEPHANE

EBENISTERIE, FABRICATION DE MEUBLES

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Établissements de MERRIEAU STEPHANE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
478 962 442 00024 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 3109B
74200 THONON-LES-BAINSFermé
478 962 442 00016 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 3109B

Conformité de MERRIEAU STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERRIEAU STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2013. Clôturée le 22 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2019 · publié le 25 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 12 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 24 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement adoptant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : la SELARL LUC GOMIS, 15 avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains

Aucune mention de MERRIEAU STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MERRIEAU STEPHANE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 juillet 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 février 2014Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er février 2008 · Jugement adoptant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : la SELARL LUC GOMIS, 15 avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains

15 mai 2025création
Date d'effet : 10 novembre 2004

Questions fréquentes sur MERRIEAU STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MERRIEAU STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MERRIEAU STEPHANE est 478 962 442. Le SIRET de son siège social est 478 962 442 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51478962442.

Où se situe le siège social de MERRIEAU STEPHANE ?

Le siège social de MERRIEAU STEPHANE est situé 3 Che de la Vionnaz, 74200 Thonon-les-Bains.