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913 923 199

Active
Siren913 923 199Entrepreneur individuel LA CIOTAT

5621Z · Services des traiteurs

Documents

Fiche d'identité de 913 923 199

Dénomination
913 923 199
SIREN
913 923 199
SIRET (siège)
913 923 199 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07913923199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 923 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
-
Siège social
LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 913 923 199

Traiteur, Chef à Domicile, Food Truck

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Dirigeants et représentants de 913 923 199

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 913 923 199

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA CIOTATSiègeActif

    913 923 199 00016 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 913 923 199

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 913 923 199

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 913 923 199. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 913 923 199 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 913 923 199

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-20 · Début d'activité : 2022-07-04

  1. création