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MERS

Active
Siren798 371 282SARL35000 RENNESCréée le 07 novembre 2013
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 371 282, MERS est une SARL créée le 7 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 rue de Brest, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. MUSTAPHA ESSAGHIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MERS

Dénomination
MERS
SIREN
798 371 282
SIRET (siège)
798 371 282 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43798371282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 371 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
07 novembre 2013
Siège social
160 RUE DE BREST, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERS

Coiffure.

Finances de MERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERS

ME

MUSTAPHA ESSAGHIR

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de MERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    798 371 282 00012 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 9602A

Documents juridiques de MERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERS.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 septembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 août 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ESSAGHIR Mustapha pour une durée de 12 ans.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 août 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ESSAGHIR Mustapha pour une durée de 12 ans.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-30

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2013

Questions fréquentes sur MERS

Quel est le numéro SIREN de MERS ?

Le numéro SIREN de MERS est 798 371 282. Le SIRET de son siège social est 798 371 282 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43798371282.

Qui dirige MERS ?

MERS est dirigée par MUSTAPHA ESSAGHIR, gérant.

Où se situe le siège social de MERS ?

Le siège social de MERS est situé 160 rue de Brest, 35000 Rennes.

MERS est-elle toujours en activité ?

Oui, MERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERS est-elle en procédure collective ?

MERS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 septembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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