MERSA SARL
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
MERSA SARL est une SARL immatriculée le 9 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 992 931. Son siège social est situé 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). La direction est assurée par JEAN MASSON en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de MERSA SARL
INSEE- Dénomination
- MERSA SARL
- SIREN
- 507 992 931
- SIRET (siège)
- 507 992 931 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68507992931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 992 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 09 septembre 2008
- Siège social
- 1 B AV DE L ESPERANCE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MERSA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERSA SARL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2008 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MERSA SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
507 992 931 00018 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4331Z
Documents juridiques de MERSA SARL
INPIConformité de MERSA SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERSA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2010. Clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mars 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Adem KARACA ès-qualité de gérant de la SARL MERSA pour une durée de 10 ans.
Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Avril 2009 .
Jugement du 02 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MERSA SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERSA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MERSA SARL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Adem KARACA ès-qualité de gérant de la SARL MERSA pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Avril 2009 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-15 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 09 septembre 2008
Questions fréquentes sur MERSA SARL
Quel est le numéro SIREN de MERSA SARL ?
Le numéro SIREN de MERSA SARL est 507 992 931. Le SIRET de son siège social est 507 992 931 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68507992931.
Qui dirige MERSA SARL ?
MERSA SARL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de MERSA SARL ?
Le siège social de MERSA SARL est situé 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort.
MERSA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MERSA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERSA SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERSA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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