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MERSAL

Active
Siren810 795 054SARL93120 LA COURNEUVECréée le 13 avril 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 795 054, MERSAL est une SARL créée le 13 avril 2015. Son siège social est situé 2 bd Pasteur, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par AHMED MOUSSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MERSAL

Dénomination
MERSAL
SIREN
810 795 054
SIRET (siège)
810 795 054 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79810795054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 795 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 avril 2015
Siège social
2 BD PASTEUR, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MERSAL

Peinture intérieur ravalement

Finances de MERSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERSAL

AM

AHMED MOUSSA

Gérant

Depuis la création (13 avril 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

FA

Fouzia ABOUDI

Gérant · de avril 2015 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MERSAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    810 795 054 00024 · ouvert le 08 avril 2015 · NAF 4334Z

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé

    810 795 054 00016 · ouvert le 08 avril 2015 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MERSAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de MERSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERSAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERSAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2018. Clôturée le 30 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2017, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MERSAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERSAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2017, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MOUSSA Ahmed

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-08

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2015

Questions fréquentes sur MERSAL

Quel est le numéro SIREN de MERSAL ?

Le numéro SIREN de MERSAL est 810 795 054. Le SIRET de son siège social est 810 795 054 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79810795054.

Qui dirige MERSAL ?

MERSAL est dirigée par AHMED MOUSSA, gérant.

Où se situe le siège social de MERSAL ?

Le siège social de MERSAL est situé 2 bd Pasteur, 93120 La Courneuve.

MERSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MERSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERSAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERSAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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