MERSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 625 148, MERSCH est une SA créée le 3 décembre 1984. Elle est domiciliée Zi de la Rouge porte, 59250 Halluin. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de MERSCH
INSEE- Dénomination
- MERSCH
- SIREN
- 320 625 148
- SIRET (siège)
- 320 625 148 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR79320625148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 625 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 03 décembre 1984
- Siège social
- Zi de la Rouge porte, 59250, Halluin
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de MERSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERSCH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MERSCH
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 59250 HalluinSiègeFermé
320 625 148 00061 · ouvert le 31 octobre 1986 · NAF 514S
- 59290 WASQUEHALFermé
320 625 148 00038 · ouvert le 29 décembre 1988 · NAF 205A
- 59200 TOURCOINGFermé
320 625 148 00046 · ouvert le 30 avril 1992 · NAF 205A
- 69200 VENISSIEUXFermé
320 625 148 00053 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 514S
Documents juridiques de MERSCH
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MERSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERSCH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-42.788
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-40.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 90-41.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 89-42.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERSCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1984
Marques déposées par MERSCH
INPIMERSCH est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePASTELINE
N° 94504579 · Déposée le 25 janvier 1994 · Marque verbale
Classes 16, 20 · expirée le 25 janvier 2004
- Marque expiréeDECLINAISON
N° 94504578 · Déposée le 25 janvier 1994 · Marque verbale
Classes 16, 20 · expirée le 25 janvier 2004
- Marque expiréeBOIS DE FEE
N° 94504577 · Déposée le 25 janvier 1994 · Marque verbale
Classes 16, 20 · expirée le 25 janvier 2004
- Marque expiréeVITRINES D'AUJOURD'HUI
N° 94504576 · Déposée le 25 janvier 1994 · Marque verbale
Classes 16, 20 · expirée le 25 janvier 2004
- Marque expiréeCADRE ALBUM
N° 92441174 · Déposée le 22 octobre 1992 · Marque verbale
Classes 16, 20 · expirée le 22 octobre 2002
- Marque expiréeARCADECO
N° 92428345 · Déposée le 07 juillet 1992 · Marque semi-figurative
Classe 20 · expirée le 07 juillet 2002
- Marque expiréePLEIN CADRE
N° 92428344 · Déposée le 07 juillet 1992 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 07 juillet 2002
- Marque expiréeARMONIE
N° 92428343 · Déposée le 07 juillet 1992 · Marque semi-figurative
Classe 20 · expirée le 07 juillet 2002
- Demande totalement rejetéeARDECO
N° 92428342 · Déposée le 07 juillet 1992 · Marque semi-figurative
Classe 20
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MERSCH
Quel est le numéro SIREN de MERSCH ?
Le numéro SIREN de MERSCH est 320 625 148. Le SIRET de son siège social est 320 625 148 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79320625148.
Où se situe le siège social de MERSCH ?
Le siège social de MERSCH est situé Zi de la Rouge porte, 59250 Halluin.
MERSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, MERSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERSCH.
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