MERSEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MERSEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2026, identifiée par le SIREN 994 429 504. Elle est domiciliée 696 RUE Robert Pinchon, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par Justine ROHART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MERSEA
INSEE- Dénomination
- MERSEA
- SIREN
- 994 429 504
- SIRET (siège)
- 994 429 504 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77994429504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 429 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2026
- Forme juridique
- Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) - SARL
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 11 février 2026
- Siège social
- 696 RUE Robert Pinchon, 76230, Bois-Guillaume
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERSEA
la prise de participations et d'intérêts et la gestion de ces participations et intérêts dans des sociétés d'exercice libérale (SEL) ayant pour objet exclusif l'exercice de la profession de Chirurgien-Dentiste, ainsi que toute activité indissolublement liée à la gestion desdites participations
Finances de MERSEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERSEA
INSEEÉtablissements de MERSEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 Bois-GuillaumeSiègeActif
994 429 504 00016 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6430Z
Documents juridiques de MERSEA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MERSEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERSEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERSEA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025014894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025010820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025004019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Chambre B
Décision du 11 février 2011 · N° 09/08140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERSEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2026
Questions fréquentes sur MERSEA
Quel est le numéro SIREN de MERSEA ?
Le numéro SIREN de MERSEA est 994 429 504. Le SIRET de son siège social est 994 429 504 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77994429504.
Qui dirige MERSEA ?
MERSEA est dirigée par Justine ROHART, gérant.
Où se situe le siège social de MERSEA ?
Le siège social de MERSEA est situé 696 RUE Robert Pinchon, 76230 Bois-Guillaume.
MERSEA est-elle toujours en activité ?
Oui, MERSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERSEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERSEA.
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