MERSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
MERSI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 216 598. Elle est domiciliée 12 Imp Bretteville 12 A 14, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIANE SIBRANT, gérant.
Fiche d'identité de MERSI
INSEE- Dénomination
- MERSI
- SIREN
- 448 216 598
- SIRET (siège)
- 448 216 598 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13448216598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 216 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 avril 2003
- Siège social
- 12 IMP BRETTEVILLE 12 A 14, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERSI
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN DESTINE A LA CONSTRUCTION SIS AU HAVRE 12/14 IMPASSE BRETTEVILLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de MERSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERSI
INSEEÉtablissements de MERSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
448 216 598 00012 · ouvert le 29 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de MERSI
INPIComptes annuels de MERSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERSI. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERSI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2003
Questions fréquentes sur MERSI
Quel est le numéro SIREN de MERSI ?
Le numéro SIREN de MERSI est 448 216 598. Le SIRET de son siège social est 448 216 598 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13448216598.
Qui dirige MERSI ?
MERSI est dirigée par CHRISTIANE SIBRANT, gérant.
Où se situe le siège social de MERSI ?
Le siège social de MERSI est situé 12 Imp Bretteville 12 A 14, 76600 Le Havre.
MERSI est-elle toujours en activité ?
Oui, MERSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERSI.
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