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MERSS HASSAN

Active
Siren333 679 686Entrepreneur individuel42300 ROANNECréée le 18 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERSS HASSAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 octobre 2012 sous le numéro SIREN 333 679 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Clermont, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de MERSS HASSAN

Dénomination
MERSS HASSAN
SIREN
333 679 686
SIRET (siège)
333 679 686 00076
N° TVA intracommunautaire
FR40333679686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 679 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
18 octobre 2012
Siège social
20 RUE DE CLERMONT, 42300, ROANNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de MERSS HASSAN

Commerce d'alimentation générale

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Finances de MERSS HASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MERSS HASSAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MERSS HASSAN

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    333 679 686 00076 · ouvert le 16 octobre 2020 · NAF 4711B

  • 42300 ROANNEFermé

    333 679 686 00035 · ouvert le 31 octobre 2000 · NAF 452V

  • 42300 ROANNEFermé

    333 679 686 00043 · ouvert le 08 mai 2004 · NAF 526E

  • 42300 ROANNEFermé

    333 679 686 00050 · ouvert le 19 octobre 2012 · NAF 4399C

  • 42153 RIORGESFermé

    333 679 686 00068 · ouvert le 10 avril 2018 · NAF 4782Z

Documents juridiques de MERSS HASSAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERSS HASSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERSS HASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERSS HASSAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERSS HASSAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2013. Clôturée le 01 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Hassan MERSS pour une durée de 8 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MERSS HASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERSS HASSAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-10

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Hassan MERSS pour une durée de 8 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2012

Questions fréquentes sur MERSS HASSAN

Quel est le numéro SIREN de MERSS HASSAN ?

Le numéro SIREN de MERSS HASSAN est 333 679 686. Le SIRET de son siège social est 333 679 686 00076. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40333679686.

Où se situe le siège social de MERSS HASSAN ?

Le siège social de MERSS HASSAN est situé 20 rue de Clermont, 42300 Roanne.

MERSS HASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MERSS HASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERSS HASSAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERSS HASSAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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