MERSSEMAN DANIEL

Active

Siren749 939 997Entrepreneur individuel73440 LES BELLEVILLECréée le 01 janvier 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MERSSEMAN DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2012, identifié par le SIREN 749 939 997. Son siège social est situé Imm l'Oree des Pistes, 73440 Les Belleville. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MERSSEMAN DANIEL

INSEE

Dénomination: MERSSEMAN DANIEL
SIREN: 749 939 997
SIRET (siège): 749 939 997 00013
N° TVA intracommunautaire: FR63749939997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 749 939 997
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 janvier 2012
Siège social: IMM L'OREE DES PISTES, 73440, LES BELLEVILLE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MERSSEMAN DANIEL

Location de logements

Finances de MERSSEMAN DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERSSEMAN DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERSSEMAN DANIEL

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

73440 LES BELLEVILLESiègeActif
749 939 997 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A
61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEActif
749 939 997 00021 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de MERSSEMAN DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERSSEMAN DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERSSEMAN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERSSEMAN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERSSEMAN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERSSEMAN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERSSEMAN DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur MERSSEMAN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MERSSEMAN DANIEL ?

Le numéro SIREN de MERSSEMAN DANIEL est 749 939 997. Le SIRET de son siège social est 749 939 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63749939997.

Où se situe le siège social de MERSSEMAN DANIEL ?

Le siège social de MERSSEMAN DANIEL est situé Imm l'Oree des Pistes, 73440 Les Belleville.