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MERSY BERNARD

Active
Siren427 520 382Entrepreneur individuel74390 CHATELCréée le 01 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERSY BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1988, identifié par le SIREN 427 520 382. Elle est domiciliée Le Petit Chatel, 74390 Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MERSY BERNARD

Dénomination
MERSY BERNARD
SIREN
427 520 382
SIRET (siège)
427 520 382 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95427520382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 520 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
LE PETIT CHATEL, 74390, CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERSY BERNARD

Location de logements

Finances de MERSY BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERSY BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERSY BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74390 CHATELSiègeActif

    427 520 382 00016 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de MERSY BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERSY BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERSY BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERSY BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERSY BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERSY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERSY BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur MERSY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MERSY BERNARD ?

Le numéro SIREN de MERSY BERNARD est 427 520 382. Le SIRET de son siège social est 427 520 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95427520382.

Où se situe le siège social de MERSY BERNARD ?

Le siège social de MERSY BERNARD est situé Le Petit Chatel, 74390 Chatel.

MERSY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MERSY BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERSY BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERSY BERNARD.

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