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MERTENS STEPHANE

Active
Siren507 864 825Entrepreneur individuel32310 MansencômeCréée le 06 décembre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERTENS STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2023, identifié par le SIREN 507 864 825. Le siège social de l'entreprise se trouve Au village Au Pigeonnier, 32310 Mansencôme. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de MERTENS STEPHANE

Dénomination
MERTENS STEPHANE
SIREN
507 864 825
SIRET (siège)
507 864 825 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64507864825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 864 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
06 décembre 2023
Siège social
Au village Au Pigeonnier, 32310, Mansencôme
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERTENS STEPHANE

Convoyage de véhicules

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Finances de MERTENS STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERTENS STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MERTENS STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32310 MansencômeSiègeActif

    507 864 825 00025 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 4941A

Documents juridiques de MERTENS STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERTENS STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERTENS STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERTENS STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERTENS STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2010. Clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19/10/2010 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MERTENS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERTENS STEPHANE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-06 · Début d'activité : 2023-12-15

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19/10/2010 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-04 · Début d'activité : 2008-09-02

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2023

Questions fréquentes sur MERTENS STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MERTENS STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MERTENS STEPHANE est 507 864 825. Le SIRET de son siège social est 507 864 825 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64507864825.

Où se situe le siège social de MERTENS STEPHANE ?

Le siège social de MERTENS STEPHANE est situé Au village Au Pigeonnier, 32310 Mansencôme.

MERTENS STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MERTENS STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERTENS STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERTENS STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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