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MERTZ GERARD

Active
Siren391 607 686Entrepreneur individuel67320 BUSTCréée le 01 juillet 1983

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MERTZ GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1983, identifié par le SIREN 391 607 686. Son siège social est situé 12 rue du Docteur Schweitzer, 67320 Bust. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de MERTZ GERARD

Dénomination
MERTZ GERARD
SIREN
391 607 686
SIRET (siège)
391 607 686 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04391607686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 607 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
01 juillet 1983
Siège social
12 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 67320, BUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERTZ GERARD

Production d'électricité

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Établissements de MERTZ GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67320 BUSTSiègeActif

    391 607 686 00014 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 3511Z

Conformité de MERTZ GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERTZ GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERTZ GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MERTZ GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1983

Questions fréquentes sur MERTZ GERARD

Quel est le numéro SIREN de MERTZ GERARD ?

Le numéro SIREN de MERTZ GERARD est 391 607 686. Le SIRET de son siège social est 391 607 686 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04391607686.

Où se situe le siège social de MERTZ GERARD ?

Le siège social de MERTZ GERARD est situé 12 rue du Docteur Schweitzer, 67320 Bust.

MERTZ GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MERTZ GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERTZ GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERTZ GERARD.

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