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MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS

Active
Siren432 719 524SARL67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 05 septembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 5 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 719 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che des Romains Illkirch Graffenstaden, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. PASCAL MERTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS

Dénomination
MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS
SIREN
432 719 524
SIRET (siège)
432 719 524 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18432719524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 719 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 septembre 2000
Siège social
7 CHE DES ROMAINS ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS

Construction de maisons individuelles

Finances de MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS

PM

PASCAL MERTZ

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    432 719 524 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4120A

Documents juridiques de MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2013. Clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2013 · publié le 31 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2000

Questions fréquentes sur MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS est 432 719 524. Le SIRET de son siège social est 432 719 524 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18432719524.

Qui dirige MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS ?

MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS est dirigée par PASCAL MERTZ, gérant.

Où se situe le siège social de MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS est situé 7 Che des Romains Illkirch Graffenstaden, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERTZ PASCAL CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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