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MERVAL

Active
Siren395 050 487SAS44200 NANTESCréée le 26 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 050 487, MERVAL est une SAS créée le 26 mai 1994. Son siège social est situé 3 bd de la Loire, 44200 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par ARCODEV, président de sas.

Fiche d'identité de MERVAL

Dénomination
MERVAL
SIREN
395 050 487
SIRET (siège)
395 050 487 00051
N° TVA intracommunautaire
FR41395050487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 050 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
26 mai 1994
Siège social
3 BD DE LA LOIRE, 44200, NANTES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de MERVAL

études et conseils en organisation et développement commercial marchandisage (merchandising) et mercatique (marketing) opérationnel pour les distributeurs et fabricants réalisation et commercialisation de systèmes informatiques

Finances de MERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERVAL

A

ARCODEV

Président de SAS

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2016

Anciens dirigeants (3)

A

ABAQ AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2023

HM

Hervé Mabileau,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à octobre 2023

AC

Annick Cheminant-Cochard,

modification du Commissaire aux comptes titulaire Chagneau, Christophe Michel Guy André, modification du Commissaire aux comptes suppléant Cheminant, nom d'usage · de novembre 2012 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MERVAL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeActif

    395 050 487 00051 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 7022Z

  • 44000 NANTESFermé

    395 050 487 00010 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 741G

  • 44200 NANTESFermé

    395 050 487 00028 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 741G

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé

    395 050 487 00036 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 7022Z

  • 44200 NANTESFermé

    395 050 487 00044 · ouvert le 07 décembre 2015 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MERVAL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2016

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de MERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERVAL

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Commissaire aux comptes titulaire partant : ABAQ AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Mabileau, Hervé

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Président Olivier, Alain Guy Roger, nomination du Président : ARCODEV, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ABAQ AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mabileau, Hervé

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Commissaire aux comptes titulaire Chagneau, Christophe Michel Guy André, modification du Commissaire aux comptes suppléant Cheminant, nom d'usage : Cheminant-Cochard, Annick

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1994

Marques déposées par MERVAL

MERVAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • merval ORGANISATION Améliorer l'organisation

    N° 5198442 · Déposée le 12 novembre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 41 · valable jusqu’au 12 novembre 2035

  • MERVAL

    N° 5198433 · Déposée le 12 novembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 41 · valable jusqu’au 12 novembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MERVAL

Quel est le numéro SIREN de MERVAL ?

Le numéro SIREN de MERVAL est 395 050 487. Le SIRET de son siège social est 395 050 487 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41395050487.

Qui dirige MERVAL ?

MERVAL est dirigée par ARCODEV, président de sas.

Où se situe le siège social de MERVAL ?

Le siège social de MERVAL est situé 3 bd de la Loire, 44200 Nantes.

MERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERVAL.

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