MERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
MERVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1969, identifiée par le SIREN 692 007 404. Son siège social est situé 2 rue des Pyramides, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4777Z. Elle est dirigée par ZOHRA Mouyal, gérant.
Fiche d'identité de MERVAL
INSEE- Dénomination
- MERVAL
- SIREN
- 692 007 404
- SIRET (siège)
- 692 007 404 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR94692007404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 692 007 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4777Z
- Date de création
- 19 février 1969
- Siège social
- 2 RUE DES PYRAMIDES, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MERVAL
LE COMMERCE DE BIJOUTERIE, HORLOGERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE ETARTICLES POUR CADEAUX
Finances de MERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERVAL
INSEEÉtablissements de MERVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
692 007 404 00027 · ouvert le 19 février 1969 · NAF 4777Z
- 75001 PARISFermé
692 007 404 00019 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 524V
Documents juridiques de MERVAL
INPIComptes annuels de MERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2024062433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2024002193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-13.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1969
Questions fréquentes sur MERVAL
Quel est le numéro SIREN de MERVAL ?
Le numéro SIREN de MERVAL est 692 007 404. Le SIRET de son siège social est 692 007 404 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94692007404.
Qui dirige MERVAL ?
MERVAL est dirigée par ZOHRA Mouyal, gérant.
Où se situe le siège social de MERVAL ?
Le siège social de MERVAL est situé 2 rue des Pyramides, 75001 Paris.
MERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERVAL.
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