MeRVaL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MeRVaL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2024, identifiée par le SIREN 984 434 753. Elle est domiciliée 49 RUE de la Plaine, 59780 Camphin-en-Pévèle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Rodney GREEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MeRVaL
INSEE- Dénomination
- MeRVaL
- SIREN
- 984 434 753
- SIRET (siège)
- 984 434 753 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76984434753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 434 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2024
- Siège social
- 49 RUE de la Plaine, 59780, Camphin-en-Pévèle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MeRVaL
La propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à GORGES-DUTARN CAUSSES (LOZERE), 48210 Prades, 4 route du château ou tous autres immeubles acquis par subrogation, la vente ou l'acquisition de tous biens immobiliers
Finances de MeRVaL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MeRVaL
INSEEÉtablissements de MeRVaL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59780 Camphin-en-PévèleSiègeActif
984 434 753 00013 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MeRVaL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MeRVaL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MeRVaL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MeRVaL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MeRVaL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MeRVaL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2024062433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2024002193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-13.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MeRVaL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MeRVaL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-20 · Début d'activité : 2024-02-05
- création
Date d'effet : 20 février 2024
Questions fréquentes sur MeRVaL
Quel est le numéro SIREN de MeRVaL ?
Le numéro SIREN de MeRVaL est 984 434 753. Le SIRET de son siège social est 984 434 753 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76984434753.
Qui dirige MeRVaL ?
MeRVaL est dirigée par Rodney GREEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MeRVaL ?
Le siège social de MeRVaL est situé 49 RUE de la Plaine, 59780 Camphin-en-Pévèle.
MeRVaL est-elle toujours en activité ?
Oui, MeRVaL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MeRVaL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MeRVaL.
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