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MERVAL PAULETTE

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Siren404 909 434Entrepreneur individuel16390 AUBETERRE-SUR-DRONNECréée le 01 avril 1996

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Enregistré sous le numéro SIREN 404 909 434, MERVAL PAULETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1996. Elle est domiciliée Ld Domaine de Baisevigne, 16390 Aubeterre-sur-Dronne. MERVAL PAULETTE relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de MERVAL PAULETTE

Dénomination
MERVAL PAULETTE
SIREN
404 909 434
SIRET (siège)
404 909 434 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30404909434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 909 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
01 avril 1996
Siège social
LD DOMAINE DE BAISEVIGNE, 16390, AUBETERRE-SUR-DRONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERVAL PAULETTE

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de MERVAL PAULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16390 AUBETERRE-SUR-DRONNESiègeActif

    404 909 434 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 9003A

Conformité de MERVAL PAULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERVAL PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERVAL PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MERVAL PAULETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur MERVAL PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de MERVAL PAULETTE ?

Le numéro SIREN de MERVAL PAULETTE est 404 909 434. Le SIRET de son siège social est 404 909 434 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30404909434.

Où se situe le siège social de MERVAL PAULETTE ?

Le siège social de MERVAL PAULETTE est situé Ld Domaine de Baisevigne, 16390 Aubeterre-sur-Dronne.

MERVAL PAULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MERVAL PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERVAL PAULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERVAL PAULETTE.