MERVALE JEAN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 418 290 003, MERVALE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Elle est domiciliée Bouheben, 40210 Escource. Son activité principale relève du code NAF 050A.
Fiche d'identité de MERVALE JEAN
INSEE- Dénomination
- MERVALE JEAN
- SIREN
- 418 290 003
- SIRET (siège)
- 418 290 003 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33418290003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 290 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 050A
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- BOUHEBEN, 40210, ESCOURCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERVALE JEAN
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Établissements de MERVALE JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40210 ESCOURCESiègeFermé
418 290 003 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 050A
Conformité de MERVALE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERVALE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MERVALE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MERVALE JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur MERVALE JEAN
Quel est le numéro SIREN de MERVALE JEAN ?
Le numéro SIREN de MERVALE JEAN est 418 290 003. Le SIRET de son siège social est 418 290 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33418290003.
Où se situe le siège social de MERVALE JEAN ?
Le siège social de MERVALE JEAN est situé Bouheben, 40210 Escource.
MERVALE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MERVALE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERVALE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERVALE JEAN.
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