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MERVAN

Active
Siren439 913 252SCI27930 ANGERVILLE-LA-CAMPAGNECréée le 15 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 913 252, MERVAN est une SCI créée le 15 novembre 2001. Elle est domiciliée 2 rue des Bouvreuils, 27930 Angerville-la-Campagne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DIDIER MERLIN, gérant.

Fiche d'identité de MERVAN

Dénomination
MERVAN
SIREN
439 913 252
SIRET (siège)
439 913 252 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60439913252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 913 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 2001
Siège social
2 RUE DES BOUVREUILS, 27930, ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERVAN

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition construction, échange, apport ou autrement. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.

Finances de MERVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERVAN

DM

DIDIER MERLIN

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de MERVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 ANGERVILLE-LA-CAMPAGNESiègeActif

    439 913 252 00011 · ouvert le 19 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de MERVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de MERVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERVAN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur MERVAN

Quel est le numéro SIREN de MERVAN ?

Le numéro SIREN de MERVAN est 439 913 252. Le SIRET de son siège social est 439 913 252 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60439913252.

Qui dirige MERVAN ?

MERVAN est dirigée par DIDIER MERLIN, gérant.

Où se situe le siège social de MERVAN ?

Le siège social de MERVAN est situé 2 rue des Bouvreuils, 27930 Angerville-la-Campagne.

MERVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERVAN.

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