MERVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 819 096, MERVAN est une SAS créée le 10 octobre 2024. Elle est domiciliée 16 RUE de Ménilmontant, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par ALI Onavci en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MERVAN
INSEE- Dénomination
- MERVAN
- SIREN
- 933 819 096
- SIRET (siège)
- 933 819 096 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09933819096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 819 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 10 octobre 2024
- Siège social
- 16 RUE de Ménilmontant, 75020, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERVAN
RESTAURATION, RESTAURATION DE TYPE RAPIDE OU TRADITIONNELLE, SANDWICHERIE, PLATS A EMPORTER OU A CONSOMMER SUR PLACE.
Finances de MERVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERVAN
INSEEÉtablissements de MERVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 ParisSiègeActif
933 819 096 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MERVAN
INPIComptes annuels de MERVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERVAN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/50955
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/59512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/03911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/03908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERVAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2024
Questions fréquentes sur MERVAN
Quel est le numéro SIREN de MERVAN ?
Le numéro SIREN de MERVAN est 933 819 096. Le SIRET de son siège social est 933 819 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09933819096.
Qui dirige MERVAN ?
MERVAN est dirigée par ALI Onavci, président de sas.
Où se situe le siège social de MERVAN ?
Le siège social de MERVAN est situé 16 RUE de Ménilmontant, 75020 Paris.
MERVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERVAN.
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