MERVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 953 680, MERVAN est une SCI créée le 6 mars 2025. Elle est domiciliée 37 B BD saint jean de dieu, 13014 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OGUR OZKURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MERVAN
INSEE- Dénomination
- MERVAN
- SIREN
- 940 953 680
- SIRET (siège)
- 940 953 680 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32940953680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 953 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2025
- Siège social
- 37 B BD saint jean de dieu, 13014, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERVAN
La société a pour objet: l'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties et l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'Etranger, exclusivement dans le cas où la vente est nécessaire à l'obtention d'un permis de construire ou à la sauvegarde du patrimoine de la société qui n'a en aucun cas pour objet, la vente par elle-même ou tout ou partie de ses immeubles.
Finances de MERVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERVAN
INSEEÉtablissements de MERVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13014 MarseilleSiègeActif
940 953 680 00011 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MERVAN
INPIComptes annuels de MERVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERVAN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/50955
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/59512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/03911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/03908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-06 · Début d'activité : 2025-02-01
- création
Date d'effet : 06 mars 2025
Questions fréquentes sur MERVAN
Quel est le numéro SIREN de MERVAN ?
Le numéro SIREN de MERVAN est 940 953 680. Le SIRET de son siège social est 940 953 680 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32940953680.
Qui dirige MERVAN ?
MERVAN est dirigée par OGUR OZKURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MERVAN ?
Le siège social de MERVAN est situé 37 B BD saint jean de dieu, 13014 Marseille.
MERVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERVAN.
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