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MERVANT SYLVIE

Active
Siren412 286 841Entrepreneur individuel71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISCréée le 31 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MERVANT SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1991 sous le numéro SIREN 412 286 841. Le siège social de l'entreprise se trouve All de la Balme, 71330 Saint-Germain-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MERVANT SYLVIE

Dénomination
MERVANT SYLVIE
SIREN
412 286 841
SIRET (siège)
412 286 841 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52412286841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 286 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
672Z
Date de création
31 décembre 1991
Siège social
ALL DE LA BALME, 71330, SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERVANT SYLVIE

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Établissements de MERVANT SYLVIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISSiègeFermé

    412 286 841 00017 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 672Z

Conformité de MERVANT SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERVANT SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERVANT SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MERVANT SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1991

Questions fréquentes sur MERVANT SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de MERVANT SYLVIE ?

Le numéro SIREN de MERVANT SYLVIE est 412 286 841. Le SIRET de son siège social est 412 286 841 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52412286841.

Où se situe le siège social de MERVANT SYLVIE ?

Le siège social de MERVANT SYLVIE est situé All de la Balme, 71330 Saint-Germain-du-Bois.

MERVANT SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MERVANT SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERVANT SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERVANT SYLVIE.

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