MERVEILLAUD PATRICK

Active

Siren994 094 902Entrepreneur individuel24700 Saint-Barthélemy-de-BellegardeCréée le 19 novembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MERVEILLAUD PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2025, identifié par le SIREN 994 094 902. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Clos des Filles, 24700 Saint-Barthélemy-de-Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 0210Z.

Fiche d'identité de MERVEILLAUD PATRICK

INSEE

Dénomination: MERVEILLAUD PATRICK
SIREN: 994 094 902
SIRET (siège): 994 094 902 00016
N° TVA intracommunautaire: FR27994094902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 094 902
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0210Z
Date de création: 19 novembre 2025
Siège social: LD CLOS DES FILLES, 24700, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MERVEILLAUD PATRICK

SYLVICULTURE

Finances de MERVEILLAUD PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERVEILLAUD PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERVEILLAUD PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

24700 Saint-Barthélemy-de-BellegardeSiègeActif
994 094 902 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0210Z

Documents juridiques de MERVEILLAUD PATRICK

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

Déclaration de régularité et de conformité

Comptes annuels de MERVEILLAUD PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERVEILLAUD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERVEILLAUD PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERVEILLAUD PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERVEILLAUD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERVEILLAUD PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

16 février 2026création
Date d'effet : 19 novembre 2025

Questions fréquentes sur MERVEILLAUD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MERVEILLAUD PATRICK ?

Le numéro SIREN de MERVEILLAUD PATRICK est 994 094 902. Le SIRET de son siège social est 994 094 902 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27994094902.

Où se situe le siège social de MERVEILLAUD PATRICK ?

Le siège social de MERVEILLAUD PATRICK est situé Ld Clos des Filles, 24700 Saint-Barthélemy-de-Bellegarde.