MERVEILLE
Active4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 087 636, MERVEILLE est une SARL créée le 1er août 2001. Son siège social est situé 40 rue Hoche, 93500 Pantin. MERVEILLE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (code NAF 4642Z).
Fiche d'identité de MERVEILLE
INSEE- Dénomination
- MERVEILLE
- SIREN
- 439 087 636
- SIRET (siège)
- 439 087 636 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10439087636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 087 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 40 RUE HOCHE, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERVEILLE
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
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Finances de MERVEILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERVEILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MERVEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
439 087 636 00015 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 4642Z
Documents juridiques de MERVEILLE
INPIConformité de MERVEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERVEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERVEILLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/08074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/13346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 février 2026 · N° 24/16666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/10435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05436
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2023F01984
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Décision du 15 juillet 2025 · N° J2023000618
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00121
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023F01984
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23-11.026
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024F01693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERVEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MERVEILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur MERVEILLE
Quel est le numéro SIREN de MERVEILLE ?
Le numéro SIREN de MERVEILLE est 439 087 636. Le SIRET de son siège social est 439 087 636 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10439087636.
Où se situe le siège social de MERVEILLE ?
Le siège social de MERVEILLE est situé 40 rue Hoche, 93500 Pantin.
MERVEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MERVEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERVEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERVEILLE.
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