MERVEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MERVEILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 550 382. Son siège social est situé 14 rue du Moutier, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MERVEILLE
INSEE- Dénomination
- MERVEILLE
- SIREN
- 440 550 382
- SIRET (siège)
- 440 550 382 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65440550382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 550 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 02 janvier 2002
- Siège social
- 14 RUE DU MOUTIER, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MERVEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERVEILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MERVEILLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
440 550 382 00012 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 514C
- 75020 PARIS 20Fermé
440 550 382 00020 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 4642Z
Documents juridiques de MERVEILLE
INPIComptes annuels de MERVEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERVEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERVEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERVEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERVEILLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/08074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/13346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 février 2026 · N° 24/16666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/10435
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2023F01984
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Décision du 15 juillet 2025 · N° J2023000618
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00121
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERVEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERVEILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2002
Questions fréquentes sur MERVEILLE
Quel est le numéro SIREN de MERVEILLE ?
Le numéro SIREN de MERVEILLE est 440 550 382. Le SIRET de son siège social est 440 550 382 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65440550382.
Où se situe le siège social de MERVEILLE ?
Le siège social de MERVEILLE est situé 14 rue du Moutier, 93300 Aubervilliers.
MERVEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MERVEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERVEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERVEILLE.
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