MERVELET JEAN
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Enregistré sous le numéro SIREN 379 073 372, MERVELET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 29 septembre 2021. Son siège social est situé 6 Rte des Molieres, 88100 Saint-Die-des-Vosges. MERVELET JEAN relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).
Fiche d'identité de MERVELET JEAN
INSEE- Dénomination
- MERVELET JEAN
- SIREN
- 379 073 372
- SIRET (siège)
- 379 073 372 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR82379073372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 073 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 29 septembre 2021
- Siège social
- 6 RTE DES MOLIERES, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MERVELET JEAN
Mécanique automobile, carrosserie, peinture, ferronnerie, fabrication de mobilier et luminaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MERVELET JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif
379 073 372 00029 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4520A
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé
379 073 372 00011 · ouvert le 06 août 1990 · NAF 4511Z
Conformité de MERVELET JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERVELET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juillet 2016. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de MERVELET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MERVELET JEAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-01 · Début d'activité : 2021-10-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-07-10 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2021
Questions fréquentes sur MERVELET JEAN
Quel est le numéro SIREN de MERVELET JEAN ?
Le numéro SIREN de MERVELET JEAN est 379 073 372. Le SIRET de son siège social est 379 073 372 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82379073372.
Où se situe le siège social de MERVELET JEAN ?
Le siège social de MERVELET JEAN est situé 6 Rte des Molieres, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
MERVELET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MERVELET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERVELET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERVELET JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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