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130 825 946

Active
Siren130 825 946Entrepreneur individuel Ban-de-LavelineCréée le 30 septembre 2026

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 130 825 946

Dénomination
130 825 946
SIREN
130 825 946
SIRET (siège)
130 825 946 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39130825946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 825 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
30 septembre 2026
Siège social
Ban-de-Laveline
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 130 825 946

Maîtrise d'ouvrage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 130 825 946

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 130 825 946

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Ban-de-LavelineSiègeActif

    130 825 946 00010 · ouvert le 29 septembre 2026 · NAF 7112B

Documents juridiques de 130 825 946

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 130 825 946

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 130 825 946. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 130 825 946 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 130 825 946

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2026

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