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MERVILLE

Active
Siren851 637 595SAS06140 VENCECréée le 17 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MERVILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 637 595. Son siège social est situé 33 bd Paul Andre, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. ARCADIO FERNANDEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MERVILLE

Dénomination
MERVILLE
SIREN
851 637 595
SIRET (siège)
851 637 595 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18851637595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 637 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
17 juin 2019
Siège social
33 BD PAUL ANDRE, 06140, VENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MERVILLE

Activité d'agence immobilière et d'intermédiaire dans toutes transactions par achat vente location ou autre de tous immeubles ou fonds de commerce toutes opération annexes et prestations de services

Finances de MERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERVILLE

AF

ARCADIO FERNANDEZ

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2019) · 7 ans

Établissements de MERVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    851 637 595 00014 · ouvert le 06 juin 2019 · NAF 6831Z

  • 06140 VENCEFermé

    851 637 595 00022 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MERVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de MERVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERVILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2019

Questions fréquentes sur MERVILLE

Quel est le numéro SIREN de MERVILLE ?

Le numéro SIREN de MERVILLE est 851 637 595. Le SIRET de son siège social est 851 637 595 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18851637595.

Qui dirige MERVILLE ?

MERVILLE est dirigée par ARCADIO FERNANDEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de MERVILLE ?

Le siège social de MERVILLE est situé 33 bd Paul Andre, 06140 Vence.

MERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERVILLE.

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