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MERZOUG MOHAMMED

Active
Siren502 035 264Entrepreneur individuel42300 ROANNECréée le 17 janvier 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

MERZOUG MOHAMMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2008, identifié par le SIREN 502 035 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Danielle Casanova, 42300 Roanne. MERZOUG MOHAMMED relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de MERZOUG MOHAMMED

Dénomination
MERZOUG MOHAMMED
SIREN
502 035 264
SIRET (siège)
502 035 264 00030
N° TVA intracommunautaire
FR93502035264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 035 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
17 janvier 2008
Siège social
37 RUE DANIELLE CASANOVA, 42300, ROANNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MERZOUG MOHAMMED

Restauration traditionnelle

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Établissements de MERZOUG MOHAMMED

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    502 035 264 00030 · ouvert le 20 décembre 2008 · NAF 5610A

  • 69240 THIZY-LES-BOURGSFermé

    502 035 264 00014 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 4532Z

  • 42300 ROANNEFermé

    502 035 264 00022 · ouvert le 26 février 2008 · NAF 4532Z

Documents juridiques de MERZOUG MOHAMMED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Conformité de MERZOUG MOHAMMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERZOUG MOHAMMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2009. Clôturée le 03 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 18 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MERZOUG MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MERZOUG MOHAMMED

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-27 · Début d'activité : 2008-12-20

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-06 · Début d'activité : 2008-02-26

  7. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-17

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2008

Questions fréquentes sur MERZOUG MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de MERZOUG MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de MERZOUG MOHAMMED est 502 035 264. Le SIRET de son siège social est 502 035 264 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93502035264.

Où se situe le siège social de MERZOUG MOHAMMED ?

Le siège social de MERZOUG MOHAMMED est situé 37 rue Danielle Casanova, 42300 Roanne.

MERZOUG MOHAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, MERZOUG MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERZOUG MOHAMMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERZOUG MOHAMMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.