MERZOUG MOHAMMED
Active5610A · Restauration traditionnelle
MERZOUG MOHAMMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2008, identifié par le SIREN 502 035 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Danielle Casanova, 42300 Roanne. MERZOUG MOHAMMED relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de MERZOUG MOHAMMED
INSEE- Dénomination
- MERZOUG MOHAMMED
- SIREN
- 502 035 264
- SIRET (siège)
- 502 035 264 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR93502035264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 035 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 17 janvier 2008
- Siège social
- 37 RUE DANIELLE CASANOVA, 42300, ROANNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MERZOUG MOHAMMED
Restauration traditionnelle
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Établissements de MERZOUG MOHAMMED
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 42300 ROANNESiègeFermé
502 035 264 00030 · ouvert le 20 décembre 2008 · NAF 5610A
- 69240 THIZY-LES-BOURGSFermé
502 035 264 00014 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 4532Z
- 42300 ROANNEFermé
502 035 264 00022 · ouvert le 26 février 2008 · NAF 4532Z
Documents juridiques de MERZOUG MOHAMMED
INPIConformité de MERZOUG MOHAMMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERZOUG MOHAMMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2009. Clôturée le 03 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 18 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MERZOUG MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MERZOUG MOHAMMED
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-27 · Début d'activité : 2008-12-20
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-06 · Début d'activité : 2008-02-26
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-17
- création
Date d'effet : 17 janvier 2008
Questions fréquentes sur MERZOUG MOHAMMED
Quel est le numéro SIREN de MERZOUG MOHAMMED ?
Le numéro SIREN de MERZOUG MOHAMMED est 502 035 264. Le SIRET de son siège social est 502 035 264 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93502035264.
Où se situe le siège social de MERZOUG MOHAMMED ?
Le siège social de MERZOUG MOHAMMED est situé 37 rue Danielle Casanova, 42300 Roanne.
MERZOUG MOHAMMED est-elle toujours en activité ?
Oui, MERZOUG MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERZOUG MOHAMMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERZOUG MOHAMMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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