MES COURSES A LA FERME
Active4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 392 083, MES COURSES A LA FERME est une SARL créée le 17 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chauvelais, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. Son activité principale est autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).
Fiche d'identité de MES COURSES A LA FERME
INSEE- Dénomination
- MES COURSES A LA FERME
- SIREN
- 522 392 083
- SIRET (siège)
- 522 392 083 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29522392083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 392 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Date de création
- 17 mai 2010
- Siège social
- LA CHAUVELAIS, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MES COURSES A LA FERME
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
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Finances de MES COURSES A LA FERME
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MES COURSES A LA FERME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MES COURSES A LA FERME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif
522 392 083 00013 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 4729Z
Documents juridiques de MES COURSES A LA FERME
INPIConformité de MES COURSES A LA FERME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MES COURSES A LA FERME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2011. Clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 22.6.2011 désignant liquidateur SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MES COURSES A LA FERME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MES COURSES A LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MES COURSES A LA FERME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 avril 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 22.6.2011 désignant liquidateur SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 mai 2010
Questions fréquentes sur MES COURSES A LA FERME
Quel est le numéro SIREN de MES COURSES A LA FERME ?
Le numéro SIREN de MES COURSES A LA FERME est 522 392 083. Le SIRET de son siège social est 522 392 083 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29522392083.
Où se situe le siège social de MES COURSES A LA FERME ?
Le siège social de MES COURSES A LA FERME est situé La Chauvelais, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.
MES COURSES A LA FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, MES COURSES A LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MES COURSES A LA FERME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MES COURSES A LA FERME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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