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MES DROITS

Active
Siren988 949 145SAS92300 Levallois-PerretCréée le 09 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

MES DROITS est une SAS immatriculée le 9 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 949 145. Son siège social est situé 120 RUE Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6312Z. Elle est dirigée par Gary CAHN, président de sas.

Fiche d'identité de MES DROITS

Dénomination
MES DROITS
SIREN
988 949 145
SIRET (siège)
988 949 145 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15988949145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 949 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 099 €
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
09 juillet 2025
Siège social
120 RUE Jean Jaurès, 92300, Levallois-Perret
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MES DROITS

orka.taxorka-tax@orkataxofficielcontact@orka.tax

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MES DROITS

Le développement, la conception, la programmation, l'édition, la commercialisation, la vente, la location, la distribution, l'installation, la maintenance et la mise à jour de logiciels informatiques, sous toutes leurs formes et sur tous supports

Finances de MES DROITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MES DROITS

GC

Gary CAHN

Président de SAS

Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an

MB

Manon BELLIN

Directeur général

Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an

FG

François GAGELIN

Directeur général

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025

Anciens dirigeants (1)

M

Mioxeant

Directeur général · de juillet 2025 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MES DROITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 Levallois-PerretSiègeActif

    988 949 145 00011 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6312Z

Documents juridiques de MES DROITS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 septembre 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de MES DROITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MES DROITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MES DROITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MES DROITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent MES DROITS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MES DROITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MES DROITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Président : CAHN Gary, Aaron ; Directeur général : BELLIN Manon, Christine ; Directeur général : GAGELIN François, Louis

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-09 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2025

Marques déposées par MES DROITS

MES DROITS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ORKA . tax

    N° 5201044 · Déposée le 20 novembre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 38, 42 · valable jusqu’au 20 novembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MES DROITS

Quel est le numéro SIREN de MES DROITS ?

Le numéro SIREN de MES DROITS est 988 949 145. Le SIRET de son siège social est 988 949 145 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15988949145.

Qui dirige MES DROITS ?

MES DROITS est dirigée par Gary CAHN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MES DROITS ?

Le siège social de MES DROITS est situé 120 RUE Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret.

MES DROITS est-elle toujours en activité ?

Oui, MES DROITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MES DROITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MES DROITS.

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