Mes plans de permis

Active

Siren937 970 176SAS33650 La BrèdeCréée le 29 novembre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

Mes plans de permis est une SAS immatriculée le 29 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 970 176. Elle est domiciliée 34C Rue Latapie, 33650 La Brède. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par Jérémy Cauvin en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Mes plans de permis

INSEE

Dénomination: Mes plans de permis
SIREN: 937 970 176
SIRET (siège): 937 970 176 00015
N° TVA intracommunautaire: FR01937970176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 937 970 176
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 29 novembre 2024
Siège social: 34C Rue Latapie, 33650, La Brède
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de Mes plans de permis

mesplansdepermis.fr 105476463 mesplansdepermis 06 56 74 54 70

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de Mes plans de permis

Services de bureau d'études en ingénierie : conseil, études et ingénierie technique

Finances de Mes plans de permis

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Mes plans de permis

INSEE

Jérémy Cauvin

Président de SAS

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

Établissements de Mes plans de permis

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33650 La BrèdeSiègeActif
937 970 176 00015 · ouvert le 27 novembre 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de Mes plans de permis

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2024

Copie des statuts

Dépôt du 27 novembre 2024

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 novembre 2024

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de Mes plans de permis

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mes plans de permis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Mes plans de permis

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mes plans de permis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Mes plans de permis n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Mes plans de permis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Mes plans de permis

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 mai 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

03 décembre 2024création
Date d'effet : 29 novembre 2024

Marques déposées par Mes plans de permis

INPI

Mes plans de permis est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

MES PLANS DE PERMIS
N° 5155515 · Déposée le 12 juin 2025 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classes 37, 42 · valable jusqu’au 12 juin 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur Mes plans de permis

Quel est le numéro SIREN de Mes plans de permis ?

Le numéro SIREN de Mes plans de permis est 937 970 176. Le SIRET de son siège social est 937 970 176 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01937970176.

Qui dirige Mes plans de permis ?

Mes plans de permis est dirigée par Jérémy Cauvin, président de sas.

Où se situe le siège social de Mes plans de permis ?

Le siège social de Mes plans de permis est situé 34C Rue Latapie, 33650 La Brède.