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MESA

Active
Siren478 598 485SARL27950 ST MARCELCréée le 15 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 598 485, MESA est une SARL créée le 15 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 B rue des Pres, 27950 St Marcel. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par DOGAN OZLU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MESA

Dénomination
MESA
SIREN
478 598 485
SIRET (siège)
478 598 485 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12478598485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 598 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
35 B RUE DES PRES, 27950, ST MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MESA

DO

DOGAN OZLU

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de MESA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27950 ST MARCELSiègeFermé

    478 598 485 00017 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MESA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MESA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MESA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2008. Clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dogan OZLU pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2008 · publié le 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MESA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MESA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé en nom : OZLU Dogan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dogan OZLU pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur MESA

Quel est le numéro SIREN de MESA ?

Le numéro SIREN de MESA est 478 598 485. Le SIRET de son siège social est 478 598 485 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478598485.

Qui dirige MESA ?

MESA est dirigée par DOGAN OZLU, gérant.

Où se situe le siège social de MESA ?

Le siège social de MESA est situé 35 B rue des Pres, 27950 St Marcel.

MESA est-elle toujours en activité ?

Oui, MESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MESA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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