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MESABAT

Active
Siren444 532 030SARL93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 29 octobre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 532 030, MESABAT est une SARL créée le 29 octobre 2002. Son siège social est situé 407 La Closerie, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MESABAT

Dénomination
MESABAT
SIREN
444 532 030
SIRET (siège)
444 532 030 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41444532030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 532 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
407 LA CLOSERIE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MESABAT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de MESABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MESABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MESABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    444 532 030 00012 · ouvert le 29 octobre 2002 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MESABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de MESABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MESABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MESABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MESABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MESABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MESABAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 mai 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur MESABAT

Quel est le numéro SIREN de MESABAT ?

Le numéro SIREN de MESABAT est 444 532 030. Le SIRET de son siège social est 444 532 030 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41444532030.

Où se situe le siège social de MESABAT ?

Le siège social de MESABAT est situé 407 La Closerie, 93160 Noisy-le-Grand.

MESABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MESABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MESABAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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