MESAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
MESAL est une SCI immatriculée le 22 août 1989 sous le numéro SIREN 351 798 228. Elle est domiciliée 17 rue de Neuilly, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC HADDAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MESAL
INSEE- Dénomination
- MESAL
- SIREN
- 351 798 228
- SIRET (siège)
- 351 798 228 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67351798228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 798 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 1989
- Siège social
- 17 RUE DE NEUILLY, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MESAL
Gestion et exploitation, par voie de location, de locaux professionnels et à usage d' habitation.
Finances de MESAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MESAL
INSEESOCIETE CIVILE BLESH 3
Autre
Depuis la création (22 août 1989) · 37 ans
Établissements de MESAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif
351 798 228 00018 · ouvert le 05 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de MESAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MESAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MESAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MESAL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MESAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MESAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1989
Questions fréquentes sur MESAL
Quel est le numéro SIREN de MESAL ?
Le numéro SIREN de MESAL est 351 798 228. Le SIRET de son siège social est 351 798 228 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67351798228.
Qui dirige MESAL ?
MESAL est dirigée par ERIC HADDAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MESAL ?
Le siège social de MESAL est situé 17 rue de Neuilly, 93130 Noisy-le-Sec.
MESAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MESAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MESAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MESAL.
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