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MESAPS

Active
Siren904 400 439SARL25000 BESANCONCréée le 21 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 400 439, MESAPS est une SARL créée le 21 octobre 2021. Elle est domiciliée 31 bd Diderot, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par ILHAN SISMAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MESAPS

Dénomination
MESAPS
SIREN
904 400 439
SIRET (siège)
904 400 439 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70904400439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 400 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
21 octobre 2021
Siège social
31 BD DIDEROT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MESAPS

En France et à l'étranger l'exercice de la profession de marchand de biens, promotion immobilière, toutes opérations de maîtrise d’œuvre et de construction-vente.

Finances de MESAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MESAPS

IS

ILHAN SISMAN

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de MESAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    904 400 439 00017 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de MESAPS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MESAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MESAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MESAPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MESAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MESAPS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2021

Questions fréquentes sur MESAPS

Quel est le numéro SIREN de MESAPS ?

Le numéro SIREN de MESAPS est 904 400 439. Le SIRET de son siège social est 904 400 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70904400439.

Qui dirige MESAPS ?

MESAPS est dirigée par ILHAN SISMAN, gérant.

Où se situe le siège social de MESAPS ?

Le siège social de MESAPS est situé 31 bd Diderot, 25000 Besancon.

MESAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, MESAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MESAPS.

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