MESCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 164 146, MESCAL est une SCI créée le 23 mai 2013. Son siège social est situé 24 AV Rhin et Danube, 89300 Joigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL MESSELET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MESCAL
INSEE- Dénomination
- MESCAL
- SIREN
- 793 164 146
- SIRET (siège)
- 793 164 146 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00793164146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 164 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2013
- Siège social
- 24 AV Rhin et Danube, 89300, Joigny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MESCAL
L'acquisition de tous immeubles bâtis dans le but de l'administration et l'exploitation par bail, par location
Finances de MESCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MESCAL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de MESCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89300 JoignySiègeActif
793 164 146 00029 · ouvert le 23 septembre 2024 · NAF 6820B
- 89300 JOIGNYFermé
793 164 146 00011 · ouvert le 25 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MESCAL
INPIComptes annuels de MESCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MESCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MESCAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 août 2024 · N° 21/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2023 · N° 23/04769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MESCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MESCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESSELET Joël Daniel Robert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-25
- création
Date d'effet : 23 mai 2013
Questions fréquentes sur MESCAL
Quel est le numéro SIREN de MESCAL ?
Le numéro SIREN de MESCAL est 793 164 146. Le SIRET de son siège social est 793 164 146 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00793164146.
Qui dirige MESCAL ?
MESCAL est dirigée par JOEL MESSELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MESCAL ?
Le siège social de MESCAL est situé 24 AV Rhin et Danube, 89300 Joigny.
MESCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MESCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MESCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MESCAL.
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