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MESCAL

Active
Siren919 426 973SAS75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTCréée le 20 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MESCAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 426 973. Son siège social est situé 24-28 bd des Italiens, 75009 Paris 9e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par DNA LOUZON PARTICIPATIONS, président de sas.

Fiche d'identité de MESCAL

Dénomination
MESCAL
SIREN
919 426 973
SIRET (siège)
919 426 973 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86919426973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 426 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
20 septembre 2022
Siège social
24-28 BD DES ITALIENS, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MESCAL

Restauration sur place et en emporter, salon de thé, bar avec ou sans licence de IV catégorie

Finances de MESCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MESCAL

D

DNA LOUZON PARTICIPATIONS

Président de SAS

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de MESCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    919 426 973 00013 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 7010Z

  • 75009 PARIS 09Actif

    919 426 973 00021 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de MESCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MESCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MESCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MESCAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MESCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MESCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-09-20 · Début d'activité : 2022-08-12

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2022

Marques déposées par MESCAL

MESCAL est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Ma! Bouillon Chic Italien

    N° 5188901 · Déposée le 13 octobre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 32, 43 · valable jusqu’au 13 octobre 2035

  • MA! LE BOUILLON CHIC ITALIEN

    N° 5188900 · Déposée le 13 octobre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 32, 43 · valable jusqu’au 13 octobre 2035

  • BOUILLON ITALIEN

    N° 5129723 · Déposée le 14 mars 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 14 mars 2035

  • Ma! BOUILLON ITALIEN

    N° 5129720 · Déposée le 14 mars 2025 · Marque figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 29, 30, 32, 33, 43 · valable jusqu’au 14 mars 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MESCAL

Quel est le numéro SIREN de MESCAL ?

Le numéro SIREN de MESCAL est 919 426 973. Le SIRET de son siège social est 919 426 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86919426973.

Qui dirige MESCAL ?

MESCAL est dirigée par DNA LOUZON PARTICIPATIONS, président de sas.

Où se situe le siège social de MESCAL ?

Le siège social de MESCAL est situé 24-28 bd des Italiens, 75009 Paris 9e Arrondissement.

MESCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MESCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MESCAL.

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