MESDECHETSDEBUREAU.COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MESDECHETSDEBUREAU.COM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 182 811. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE des Aulnays La Perrée, 72700 Spay. Son activité principale relève du code NAF 3822Z. Elle est dirigée par APCC GROUPE, président de sas.
Fiche d'identité de MESDECHETSDEBUREAU.COM
INSEE- Dénomination
- MESDECHETSDEBUREAU.COM
- SIREN
- 880 182 811
- SIRET (siège)
- 880 182 811 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR89880182811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 182 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3822Z
- Date de création
- 30 décembre 2019
- Siège social
- RTE des Aulnays La Perrée, 72700, Spay
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MESDECHETSDEBUREAU.COM
Tri transit regroupement de déchets dangereux et non-dangereux
Finances de MESDECHETSDEBUREAU.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MESDECHETSDEBUREAU.COM
INSEEAPCC GROUPE
Président de SAS
Depuis la création (30 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de MESDECHETSDEBUREAU.COM
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 72700 SpaySiègeActif
880 182 811 00047 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 3822Z
- 72210 ROEZE-SUR-SARTHEFermé
880 182 811 00013 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 3822Z
- 72650 SAINT-SATURNINFermé
880 182 811 00021 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 3822Z
- 72230 RUAUDINFermé
880 182 811 00039 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 3822Z
Documents juridiques de MESDECHETSDEBUREAU.COM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MESDECHETSDEBUREAU.COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESDECHETSDEBUREAU.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MESDECHETSDEBUREAU.COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MESDECHETSDEBUREAU.COM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 août 2026 · publié le 13 août 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2025, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître Olivier EDDE 9, rue Claude Blondeau - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MESDECHETSDEBUREAU.COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MESDECHETSDEBUREAU.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MESDECHETSDEBUREAU.COM
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2026-10-13 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2026-08-11 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2025, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître Olivier EDDE 9, rue Claude Blondeau - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-30 · Début d'activité : 2020-01-02
- création
Date d'effet : 30 décembre 2019
Questions fréquentes sur MESDECHETSDEBUREAU.COM
Quel est le numéro SIREN de MESDECHETSDEBUREAU.COM ?
Le numéro SIREN de MESDECHETSDEBUREAU.COM est 880 182 811. Le SIRET de son siège social est 880 182 811 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89880182811.
Qui dirige MESDECHETSDEBUREAU.COM ?
MESDECHETSDEBUREAU.COM est dirigée par APCC GROUPE, président de sas.
Où se situe le siège social de MESDECHETSDEBUREAU.COM ?
Le siège social de MESDECHETSDEBUREAU.COM est situé RTE des Aulnays La Perrée, 72700 Spay.
MESDECHETSDEBUREAU.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, MESDECHETSDEBUREAU.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MESDECHETSDEBUREAU.COM est-elle en procédure collective ?
Oui. MESDECHETSDEBUREAU.COM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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