MESLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MESLE est une SCI immatriculée le 4 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 632 219. Elle est domiciliée Languilly, 29260 Ploudaniel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL MESLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MESLE
INSEE- Dénomination
- MESLE
- SIREN
- 478 632 219
- SIRET (siège)
- 478 632 219 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43478632219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 632 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2004
- Siège social
- LANGUILLY, 29260, PLOUDANIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MESLE
PROPRIETE, ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de MESLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MESLE
INSEEÉtablissements de MESLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29260 PLOUDANIELSiègeActif
478 632 219 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MESLE
INPIComptes annuels de MESLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MESLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MESLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 août 2025 · N° 24/01771
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00643
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Décision du 16 juin 2025 · N° 25/04247
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/00168
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.060
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-15.036
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.009
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-16.334
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 16-26.989
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-15.973
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-25.664
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-25.843
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-25.128
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-18.094
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-12.761
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-17.672
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-18.516
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-15.978
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-14.960
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-10.975
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-14.453
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-11.351
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-11.264
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-10.349
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-22.986
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-11.142
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-11.114
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Décision du 20 juin 2018 · N° 17-13.204
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Décision du 20 juin 2018 · N° 17-13.207
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Décision du 20 juin 2018 · N° 17-13.206
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Décision du 06 juin 2018 · N° 16-23.996
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-10.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.005
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Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.607
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.091
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-21.886
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Décision du 11 avril 2018 · N° 16-28.628
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-22.395
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Décision du 11 avril 2018 · N° 16-19.348
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Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.210
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-19.422
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-24.841
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-27.591
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-25.805
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Décision du 07 février 2018 · N° 16-20.352
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Décision du 07 février 2018 · N° 17-10.056
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Décision du 10 janvier 2018 · N° 15-15.474
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Décision du 10 janvier 2018 · N° 15-15.897
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-21.032
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-19.658
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-18.240
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-16.839
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Décision du 11 octobre 2017 · N° 15-18.372
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 14-17.225
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-19.673
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-13.566
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 12-18.364
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.596
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-11.408
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-14.014
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-23.552
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Décision du 04 juillet 2017 · N° 17-40.038
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-26.503
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-27.446
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-26.050
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-20.277
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-18.918
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-12.547
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-10.796
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-10.031
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-13.072
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-28.353
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-18.277
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-17.557
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-19.158
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-29.474
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-17.296
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-15.890
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-15.983
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-17.219
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-16.762
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-13.008
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-22.761
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-27.322
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-24.782
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-24.253
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-21.220
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-22.343
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-18.978
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-25.829
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-11.350
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-28.026
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-26.345
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-25.221
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-15.939
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-14.879
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-20.548
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-17.093
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-19.509
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-12.350
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-13.396
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-11.016
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-21.746
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-20.830
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-20.350
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-20.149
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-18.838
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-18.837
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 14-26.448
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-19.691
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-22.233
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-14.187
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 14-25.904
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-12.413
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-12.478
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-10.798
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-12.491
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-29.292
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-25.536
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-12.399
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-15.106
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-21.733
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-16.788
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-19.462
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-19.126
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-19.069
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-18.120
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-16.852
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-13.220
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-27.150
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-25.056
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-29.814
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-12.325
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-10.326
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-29.541
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-24.540
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-12.324
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-16.430
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-18.998
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-22.013
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 14-23.137
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-15.824
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-12.854
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-10.376
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 10-20.346
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Décision du 12 septembre 2016 · N° 16-70.008
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Décision du 28 juin 2016 · N° 16-40.208
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Décision du 14 juin 2016 · N° 15-12.734
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Décision du 14 juin 2016 · N° 14-29.091
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Décision du 14 juin 2016 · N° 14-18.218
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Décision du 03 mai 2016 · N° 14-21.556
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Décision du 03 mai 2016 · N° 14-24.865
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Décision du 04 avril 2016 · N° 16-70.001
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Décision du 26 mars 1996 · N° 94-18.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MESLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 04 octobre 2004
Questions fréquentes sur MESLE
Quel est le numéro SIREN de MESLE ?
Le numéro SIREN de MESLE est 478 632 219. Le SIRET de son siège social est 478 632 219 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43478632219.
Qui dirige MESLE ?
MESLE est dirigée par MARCEL MESLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MESLE ?
Le siège social de MESLE est situé Languilly, 29260 Ploudaniel.
MESLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MESLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MESLE.
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