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MESNARD

Active
Siren441 913 746659762770 FILLIEVRESCréée le 15 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

MESNARD est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 913 746. Elle est domiciliée 21 rue de l’Abbaye, 62770 Fillievres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE MESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MESNARD

Dénomination
MESNARD
SIREN
441 913 746
SIRET (siège)
441 913 746 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55441913746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 913 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
6597
Capital social
305 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 mai 2002
Siège social
21 RUE DE L’ABBAYE , 62770, FILLIEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MESNARD

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime, correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la Société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.

Finances de MESNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MESNARD

PM

PIERRE MESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2025

AM

ARNAUD MESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MESNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62770 FILLIEVRESSiègeActif

    441 913 746 00018 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MESNARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MESNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MESNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent MESNARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MESNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MESNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESNARD Arnaud Pierre Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESNARD Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : MESNARD Arnaud, Pierre, Georges Gérant : MESNARD Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : MESNARD Arnaud, Pierre, Georges

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur MESNARD

Quel est le numéro SIREN de MESNARD ?

Le numéro SIREN de MESNARD est 441 913 746. Le SIRET de son siège social est 441 913 746 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441913746.

Qui dirige MESNARD ?

MESNARD est dirigée par PIERRE MESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MESNARD ?

Le siège social de MESNARD est situé 21 rue de l’Abbaye, 62770 Fillievres.

MESNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MESNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MESNARD.

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