MESNARD CHARLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MESNARD CHARLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 2010 sous le numéro SIREN 528 564 503. Elle est domiciliée 14 rue des Halles, 16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de MESNARD CHARLES
INSEE- Dénomination
- MESNARD CHARLES
- SIREN
- 528 564 503
- SIRET (siège)
- 528 564 503 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86528564503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 564 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 octobre 2010
- Siège social
- 14 RUE DES HALLES, 16110, LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MESNARD CHARLES
Restauration de type rapide
Finances de MESNARD CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MESNARD CHARLES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MESNARD CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISSiègeActif
528 564 503 00019 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de MESNARD CHARLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MESNARD CHARLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESNARD CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MESNARD CHARLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MESNARD CHARLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 février 2013. Clôturée le 13 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Août 2011 désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MESNARD CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MESNARD CHARLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Août 2011 désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculée le 2010-12-08 · Début d'activité : 2010-10-15
- création
Date d'effet : 15 octobre 2010
Questions fréquentes sur MESNARD CHARLES
Quel est le numéro SIREN de MESNARD CHARLES ?
Le numéro SIREN de MESNARD CHARLES est 528 564 503. Le SIRET de son siège social est 528 564 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86528564503.
Où se situe le siège social de MESNARD CHARLES ?
Le siège social de MESNARD CHARLES est situé 14 rue des Halles, 16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois.
MESNARD CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, MESNARD CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MESNARD CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MESNARD CHARLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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