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MESNARD HENRI

Active
Siren404 960 577Entrepreneur individuel81170 VINDRAC-ALAYRACCréée le 01 février 1992
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MESNARD HENRI est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1992 sous le numéro SIREN 404 960 577. Son siège social est situé Les Fargues, 81170 Vindrac-Alayrac. Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de MESNARD HENRI

Dénomination
MESNARD HENRI
SIREN
404 960 577
SIRET (siège)
404 960 577 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05404960577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 960 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 février 1992
Siège social
LES FARGUES, 81170, VINDRAC-ALAYRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MESNARD HENRI

Exploitant agricole et travaux agricoles. Achat et vente de vins

Finances de MESNARD HENRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MESNARD HENRI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MESNARD HENRI

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 81170 VINDRAC-ALAYRACSiègeActif

    404 960 577 00017 · ouvert le 06 novembre 1998 · NAF 0161Z

  • 81170 VINDRAC-ALAYRACActif

    404 960 577 00025 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MESNARD HENRI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MESNARD HENRI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESNARD HENRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MESNARD HENRI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MESNARD HENRI.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 juillet 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 10 juin 2025 · publié le 31 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Céline BRU, SCP VITANI-BRU, 8 rue Georges Charpak 81290 Labruguière. N°RG 16/00742

Aucune mention de MESNARD HENRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MESNARD HENRI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2025-06-10 · Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Céline BRU, SCP VITANI-BRU, 8 rue Georges Charpak 81290 Labruguière. N°RG 16/00742

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1992

Questions fréquentes sur MESNARD HENRI

Quel est le numéro SIREN de MESNARD HENRI ?

Le numéro SIREN de MESNARD HENRI est 404 960 577. Le SIRET de son siège social est 404 960 577 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05404960577.

Où se situe le siège social de MESNARD HENRI ?

Le siège social de MESNARD HENRI est situé Les Fargues, 81170 Vindrac-Alayrac.

MESNARD HENRI est-elle toujours en activité ?

Oui, MESNARD HENRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESNARD HENRI est-elle en procédure collective ?

MESNARD HENRI a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 juillet 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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