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MESNELLE

Active
Siren833 309 552SCI95130 FRANCONVILLECréée le 14 novembre 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 309 552, MESNELLE est une SCI créée le 14 novembre 2017. Son siège social est situé 5 rue du Gue du Moulin, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARGOT MESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MESNELLE

Dénomination
MESNELLE
SIREN
833 309 552
SIRET (siège)
833 309 552 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48833309552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 309 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2017
Siège social
5 RUE DU GUE DU MOULIN, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MESNELLE

Acquisition, propriété, administration et gestion par location ou autrment de tous immeubles et biens immobiliers destinés à l'usage professionnel ou/et habitation

Finances de MESNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MESNELLE

MM

MARGOT MESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2019

JM

JEAN- MESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2019

TM

THIBAULT MESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2017) · 8 ans

MM

MAELYS MESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2021

NP

NATHALIE PERNELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2017) · 8 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MESNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    833 309 552 00010 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MESNELLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de MESNELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MESNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MESNELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MESNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MESNELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : PERNELLE Nathalie ; Gérant, Associé : MESNARD Thibault ; Gérant, Associé : MESNARD Jean- Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : PERNELLE Nathalie ; Gérant, Associé : MESNARD Thibault ; Gérant, Associé : MESNARD Jean- Paul ; Gérant, Associé : MESNARD Margot ; Gérant, Associé : MESNARD Maelys

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : MESNARD Thibault en fonction le 14 Novembre 2017 ; Gérant Associé : PERNELLE Nathalie en fonction le 14 Novembre 2017 ; Gérant Associé : MESNARD Jean- Paul en fonction le 06 Août 2019 ; Gérant Associé : MESNARD Margot en fonction le 06 Août 2019

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-08

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2017

Questions fréquentes sur MESNELLE

Quel est le numéro SIREN de MESNELLE ?

Le numéro SIREN de MESNELLE est 833 309 552. Le SIRET de son siège social est 833 309 552 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48833309552.

Qui dirige MESNELLE ?

MESNELLE est dirigée par MARGOT MESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MESNELLE ?

Le siège social de MESNELLE est situé 5 rue du Gue du Moulin, 95130 Franconville.

MESNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MESNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MESNELLE.