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MESNIER HERVE

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Siren342 314 382Entrepreneur individuel66000 PERPIGNANCréée le 22 septembre 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

MESNIER HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 314 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue Francois Marie Voltaire, 66000 Perpignan. MESNIER HERVE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MESNIER HERVE

Dénomination
MESNIER HERVE
SIREN
342 314 382
SIRET (siège)
342 314 382 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84342314382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 314 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 septembre 1987
Siège social
5 B RUE FRANCOIS MARIE VOLTAIRE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MESNIER HERVE

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de MESNIER HERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    342 314 382 00017 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820B

Conformité de MESNIER HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MESNIER HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2019. Clôturée le 28 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2020 · publié le 10 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2019, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MESNIER HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MESNIER HERVE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-04-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2019, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1987

Questions fréquentes sur MESNIER HERVE

Quel est le numéro SIREN de MESNIER HERVE ?

Le numéro SIREN de MESNIER HERVE est 342 314 382. Le SIRET de son siège social est 342 314 382 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84342314382.

Où se situe le siège social de MESNIER HERVE ?

Le siège social de MESNIER HERVE est situé 5 B rue Francois Marie Voltaire, 66000 Perpignan.

MESNIER HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, MESNIER HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESNIER HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MESNIER HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.