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MESNIL

Active
Siren480 193 812SCI95500 GONESSECréée le 28 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

MESNIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2009, identifiée par le SIREN 480 193 812. Son siège social est situé 4 rue des Freres Montgolfier Parc d'Activites, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN TEULE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MESNIL

Dénomination
MESNIL
SIREN
480 193 812
SIRET (siège)
480 193 812 00025
N° TVA intracommunautaire
FR13480193812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 193 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2009
Siège social
4 RUE DES FRERES MONTGOLFIER PARC D'ACTIVITES, 95500, GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MESNIL

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MESNIL

PT

PASCAL TEULE

Autre

Depuis la création (28 mai 2009) · 17 ans

ST

SEBASTIEN TEULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2009) · 17 ans

Établissements de MESNIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    480 193 812 00025 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    480 193 812 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de MESNIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MESNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant associé : TEULE Sebastien Simon Pierre. Associé : TEULE Pascal Jean René.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2009

Questions fréquentes sur MESNIL

Quel est le numéro SIREN de MESNIL ?

Le numéro SIREN de MESNIL est 480 193 812. Le SIRET de son siège social est 480 193 812 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13480193812.

Qui dirige MESNIL ?

MESNIL est dirigée par SEBASTIEN TEULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MESNIL ?

Le siège social de MESNIL est situé 4 rue des Freres Montgolfier Parc d'Activites, 95500 Gonesse.

MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MESNIL.

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